Dernière mise à jour le 20 septembre 2018 à 18h30.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le site Coco-Papaya.com (ou Coco Papaya).

Les ventes réalisées en ligne par Coco-Papaya.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1.Préambule : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

* D’une part, INTERNOVA SARL, qui exploite le site Coco-Papaya.com, société au capital de 7500 euros, inscrite au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 450 520 721 000 25 et sise au 79 rue Adolphe Thiers à Boulogne sur Mer (France).

* Et d’autre part, toute personne, physique ou morale (le Client), qui souhaite effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.coco-papaya.com.

Champ d’application :

Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la vente des Produits se trouvant sur le Site Coco-Papaya.com au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les différents modes de passation de commandes proposés par Coco-Papaya.com, que la commande soit passée par Internet ou par téléphone. Si les présentes Conditions générales de ventes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences devront être mentionnées de manière claire dans le bon de commande.

2. Modalités des offres :

Coco-Papaya.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les articles mis en vente sur Coco-Papaya.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent les descriptifs des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nos produits étant pour la plupart fabriqués artisanalement, il peut y avoir de légères différences de taille, de poids et de couleur ainsi que de minimes imperfections par rapport aux photos et descriptifs consultables en ligne. Ceci est une preuve de l'authenticité et de l'unicité de chaque pièce.

3. Tarifs :

Le prix de chaque article est exprimé en euros hors frais de port. Coco-Papaya.com se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

TVA : vente Hors Taxes (HT), et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Selon l'adresse de livraison définie par le Client dans son compte personnel, le prix des articles commandés sur la boutique en ligne pourra être exonéré de la TVA française (au taux de 20%), et ce en conformité avec la législation française. Par exemple, les commandes à expédier vers l'Outremer (Île de la Réunion, Martinique, Guadeloupe, etc...), et les commandes à expédier en dehors de l'Union Européenne (en particulier vers la Suisse), seront exonérées de TVA. Le site Coco-Papaya.com appliquera automatiquement la tarification adaptée (prix "Toutes Taxes Comprises" ou prix "Hors Taxes") dès que le Client aura renseigné son adresse de livraison. Certaines données informatiques de géolocalisation peuvent permettre au site Coco-Papaya.com de connaître la zone géographique depuis laquelle le Client consulte le Site. Ainsi, se basant sur ces informations, le Site Coco-Papaya.com présentera parfois au Client les articles avec leur prix HT. Cette tarification HT ne s'appliquera toutefois que si le Client, au terme de sa commande, enregistre une adresse de livraison pour laquelle la vente HT est légalement applicable. Dans le cas contraire, les prix TTC s'appliqueront automatiquement lors de la finalisation de la commande.

Droits de Douane.

Coco-Papaya.com rappelle aux Clients résidant hors de France métropolitaine qu'il leur appartient de prendre connaissance de la législation en vigueur sur leur territoire de résidence, tout particulièrement en ce qui concerne les éventuels droits de douane et taxes à l'importation auxquels les produits vendus par Coco-Papaya.com sont susceptibles d'être assujettis. Les prix de vente établis par Coco-Papaya.com n'incluent aucune autre taxe que la TVA française lorsqu'elle est applicable, et notamment aucun droit de douane ou taxe à l'importation établi par quelque pays ou territoire que ce soit. Aucune réclamation portant sur de tels frais ne sera donc acceptée par Coco-Papaya.com.

4. Frais de port :

Une estimation des frais de port minimums de la commande en cours est fournie à tout moment au Client en visite sur Coco-Papaya.com lorsqu’il survole la zone « panier » affichée à l’écran.  Le prix réel des frais de port sera fourni à la fin du processus de commande, lorsque le Client aura sélectionné le ou les articles qu’il désire acheter, le mode de livraison, ainsi que l’adresse de livraison du colis.

Le prix des frais de port dépend de la nature et du nombre des articles achetés, ainsi que du pays de destination et du transporteur choisi. La page « Frais de livraison » du site Coco-Papaya.com apporte de nombreuses précisions sur les tarifs des frais de port et permet au Client de savoir combien coûtera au minimum l’expédition de sa commande même s’il ne l’a pas encore finalisée.

Pour information, Coco Papaya participe en moyenne à hauteur de 4€ au prix réel des frais d'emballage et d'expédition de chaque commande. Ainsi, une commande pour laquelle les frais de port payés par le Client s'élèvent à 5.95€ coûte en moyenne 9.95€ à Coco Papaya. 

5. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Coco-Papaya.com :

-          Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de nos partenaires PayPal ou Hipay. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Coco-Papaya.com n'a donc jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Paypal et Hipay sont 2 leaders mondiaux du paiement en ligne, qui garantissent le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité disponibles à ce jour. 

-          Virement bancaire  : le Client dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour adresser son règlement ; passé ce délai, sa commande sera considérée comme annulée. Pour le paiement d’une commande par virement bancaire, voici notre RIB : Code banque : 16706 - Code agence : 00038 - N° de compte : 13043684000 - clé RIB : 70 – INTERNOVA SARL, 79 rue Thiers 62200 Boulogne sur Mer. Nota Bene : Pour les commandes payées par virement bancaire, le délai d’expédition est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (soit environ 5 jours ouvrés).

-          Paypal : les utilisateurs possédant un compte Paypal peuvent l'utiliser pour payer de façon sécurisée sur notre boutique en ligne. Il est également possible de payer par carte bancaire en utilisant le service Paypal.

6. Expédition de la commande :

Toutes les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au svendredi inclus, puis expédiées par Colis ou lettre, toujours avec un n° de suivi. L'expédition par Coco-Papaya.com s’effectue après réception et validation du règlement de la commande.

-          L’expédition (remise des colis au transporteur en charge de la livraison) s'effectue au maximum 48 heures après validation de votre commande et de son règlement (hors dimanches et jours fériés). Coco-Papaya.com s'engage à procéder à l'expédition de toute commande dans les délais les plus courts possible, y compris le jour même lorsque l'activité le permet.

-          Une fois le colis expédié, le délai de livraison varie en fonction du transporteur choisi par le Client, mais ne dépasse généralement  pas 1 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine (selon transporteur choisi), et 6 à 10 jours ouvrés pour l’international ou l'Outremer.

-          L’intervalle entre la date à laquelle le Client a passé sa commande, et la date à laquelle il reçoit son colis, est donc généralement de maximum 1 à 7 jours ouvrés (pour les colis envoyés en France métropolitaine), ou de 9 à 12 jours ouvrés (pour les colis envoyés à l’étranger) selon le transporteur choisi par le Client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et Coco-Papaya.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de délais de livraison supérieurs. Les éventuels dédommagements ou gestes commerciaux qui pourront être consentis à un Client ayant reçu son colis avec retard seront à l’appréciation exclusive de Coco-Papaya.com

-          Si un ou plusieurs articles commandés par le Client ne sont malheureusement plus disponibles en stock, Coco-Papaya.com  s’engage à en informer le Client dans les 48 heures suivant la date de commande, et à lui proposer au choix : l’expédition des articles disponibles et l’annulation des articles non disponibles, un bon de réduction, un avoir, ou le remboursement intégral de sa commande valant annulation.

7. Livraison de la commande :

Les commandes expédiées par Coco Papaya pourront être livrées en relais colis, au bureau ou au domicile du Client, selon le transporteur et les modalités qu'il aura choisis sur le Site. Pour chaque commande, Coco Papaya communique un n° et un lien internet de suivi du colis, que le Client pourra utiliser sur le site internet du transporteur afin d'obtenir des précisions sur le délai et les modalités de la livraison.

Le Client est libre de contacter le transporteur pour obtenir de plus amples informations quant à la livraison de son colis.

Le Client peut également contacter Coco Papaya à la rubrique Contact pour toute question relative au transport et à la livraison de sa commande, en indiquant ses références. 

En tout état de cause, les informations de suivi fournies par le transporteur du colis, ou par son site internet de suivi, feront foi.

Coco-Papaya.com n'acceptera aucune réclamation du Client pour vol ou perte de son colis si les informations de suivi fournies par le transporteur vont à l'encontre de cette hypothèse. Tout colis ayant le statut "livré" ou "distribué" ou "déposé en boîte aux lettres" sur le site internet du transporteur sera considéré comme tel par Coco-Papaya.com, même si aucune confirmation écrite n'a été envoyée en ce sens. 

Tout colis expédié par Coco-Papaya.com ayant le statut "perdu", "égaré", "volé", "en avarie" ou "endommagé" sur le site internet du transporteur sera intégralement couvert par l'assurance du transporteur. Coco-Papaya.com prendra en charge toutes les formalités administratives auprès du transporteur en vue d'un dédommagement. Un nouveau colis sera alors expédié au Client afin d'honorer sa commande. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, un remboursement ou un produit similaire seront proposés à l'appréciation du Client.

Coco-Papaya.com rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception, en présence du livreur, et de notifier toute anomalie (choc, avarie, endommagement du colis, date ou mode de livraison non conforme, etc), voire de refuser le colis si son contenu est endommagé. Coco-Papaya.com rappelle que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique, et ne peut donc se substituer au contrôle visuel des marchandises réceptionnées.

Coco-Papaya.com propose donc au Client de prendre connaissance de ce guide des bonnes pratiques (qui est une annexe aux présentes) pour savoir quel comportement adopter en cas de problème lors de la livraison de son colis.

Pour éviter de tels incidents, Coco-Papaya.com s'engage à emballer chaque commande avec le plus grand soin : les cartons d'expédition utilisés sont donc volontairement sur-dimensionnés, et chaque produit est soigneusement calé et protégé avec le meilleur matériel disponible (papier kraft, polystyrène, mousseline, coussins d'air...). Selon nos dernières statistiques, moins d'un article sur 400 arrive endommagé à son destinataire et nous nous efforçons quotidiennement d'améliorer encore ce chiffre.

8. Retour d'un article

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté et en demander l'échange ou le remboursement. Afin de proposer un meilleur niveau de service à ses Clients, Coco-Papaya.com prolonge ce délai de 1 jour pour le porter à 15 jours calendaires.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles concernés sont retournés dans les délais impartis, neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.

Procédure de retour :

Toute demande de retour, quel qu'en soit le motif, doit être adressée par email à kalya@coco-papaya.com

Afin de faciliter la démarche, veuillez svp copier/coller le tableau ci-dessous dans l'email de demande de retour, puis le compléter avec les informations demandées.

Demande de retour de marchandise
Référence de la commande :                                                       
Date de la commande :
Produit(s) à retourner :Référence(s) :                                 Quantité(s) :                                     Raison du retour :                                                                        
Modalité souhaitée (effacer les mentions inutiles) :

Avoir boutique

échange (préciser la référence de l'article voulu svp)

remboursement

Etiquette retour (effacer la mention inutile) :

Je demande une étiquette de transport prépayée à Coco Papaya. Je comprends et accepte que celle-ci me soit facturée 3€ (ou 19€ si je réside en Suisse ou à l'Outremer). Cette somme sera déduite de mon remboursement ou me sera facturée séparément si besoin.

Je n'ai pas besoin d'étiquette de transport et retournerai le colis par mes propres moyens.

Au plus tard 48h après réception de votre demande, nous vous répondrons par email et vous fournirons les éléments suivants :

  • Notification d'acceptation ou de refus de votre demande de retour + explications le cas échéant.
  • Si acceptation, n° de retour à indiquer sur une note à joindre au colis retour.
  • L'étiquette de transport à imprimer et à apposer sur le colis retour (si vous avez choisi cette option).
  • Notre adresse pour le retour (si vous avez choisi de nous retourner le colis par vos propres moyens).

Enfin, dans les 3 jours ouvrés suivant la date de réception de votre colis retour, nous procéderons à votre remboursement selon la modalité voulue (avoir boutique, échange ou remboursement). SI des frais de port ont été payés pour la livraison de la commande, ils seront remboursés proportionnellement au nombre d'articles retournés. Exemple : une commande de5 articles avec frais de port de 5€ ; 2 articles sont retournés ; Coco Papaya rembourse donc 2/5 soit 2€ de frais de port). Dès traitement, cette dernière étape vous sera confirmée à l'écrit, par email.

9. Colis non réclamés

Lorsque le Client choisit de se faire livrer son colis par des transporteurs tels que La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, il dispose d'un délai maximum (généralement 15 jours à compter de la date de mise à disposition) pour aller prendre possession de son colis. Au delà de ce délai, le colis est réputé "non réclamé" puis est retourné à Coco-Papaya.com par le transporteur. Les frais de port initiaux, ainsi que la ré-expédition d'un colis non réclamé sont à la charge du Client.

Lorsque Coco Papaya reçoit un colis non réclamé, le Client concerné en est informé par email. 2 solutions lui seront proposées, au choix :

1) Le Client peut demander la ré-expédition de son colis. Dans ce cas, Coco-Papaya.com lui remettra un devis de ré-expédition dont le montant ne dépassera pas 7,50€ maximum pour la France (19.90€ pour l'Europe et la Suisse, 59.90€ pour l'international et les DOM-TOM), en fonction du transporteur et du poids du colis.

2) Le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande. Dans ce cas, Coco-Papaya.com enverra au Client son remboursement par chèque après déduction des frais de port initiaux et de frais de gestion de 3,50€ TTC.

10. Garantie, réclamations et contestations de livraison.

A) Garantie et réclamations.

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, et à l'exception des appareils électriques comme les diffuseurs d'huiles essentielles ou les montres fantaisie qui sont garantis 1 an, tous les produits vendus par Coco Papaya sont garantis 3 mois à compter de la date de livraison (les informations de suivi du transporteur faisant foi, ou à défaut la date d'expédition de la commande + 10 jours). La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et vice-cachés. Ne sont pas couverts les dommages subis par le(s) produit(s) résultant d'une utilisation inadaptée ou d'une usure normale occasionnée par une utilisation régulière. Toute réclamation au titre de la garantie intervenant hors délai sera refusée par Coco Papaya.

B) Contestation de livraison.

Le client dispose d'un délai de 45 jours calendaires à compter de la date d'expédition de sa commande pour en contester la livraison. Passé ce délai, toute commande sera réputée livrée, et toute contestation refusée d'office par Coco Papaya. Le client peut consulter la date d'expédition de sa commande depuis son compte personnel sur la boutique en ligne, ou sur simple demande à notre service client (la référence de la commande sera demandée).

Lorsqu'un client transmet à Coco Papaya une contestation de livraison dans le délai de 45 jours, Coco Papaya ouvre une réclamation chez le transporteur qui a livré le colis concerné. Le transporteur dispose ensuite d'un délai de 10 jours ouvrés pour mener une enquête et communiquer ses conclusions.

Les conclusions du transporteur seules feront foi pour apporter une réponse à la contestation du client. Si l'enquête du transporteur conclut à la perte ou à l'avarie du colis concerné, un nouveau colis sera expédié au client, ou la commande sera annulée et remboursée (au choix du client). Si l'enquête conclut à la livraison en bonne et due forme du colis au client, la commande sera alors considérée comme livrée même en l'absence de preuve de livraison (sauf si le client a choisi un mode de livraison avec signature lors de la commande).

11. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Coco-Papaya.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

12. Responsabilité :

Coco-Papaya.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou à la mauvaise utilisation des produits que le Client a commandés.

13. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du Site Coco-Papaya.com, qu’ils soient écrits, visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société INTERNOVA SARL, propriétaire du site Coco-Papaya.com.

Toute personne possédant un site Internet et souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site Coco-Papaya.com doit en demander l’autorisation à Coco-Papaya.com par email à l’adresse suivante : contact@coco-papaya.com. Une autorisation donnée par Coco-Papaya.com ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Coco-Papaya.com, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au site Coco-Papaya.com et utilisant des techniques du type ”framing ” ou ” in-line linking ” est formellement interdit.

14. Litiges :

En cas de contestation non résolue entre Coco-Papaya.com et le Client ou tout autre Tiers, seul le Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer est compétent.


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