Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le site Coco-Papaya.com (ou Coco Papaya).

Les ventes réalisées en ligne par Coco-Papaya.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1.Préambule : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

* D’une part, INTERNOVA SARL, qui exploite le site Coco-Papaya.com, société au capital de 7500 euros, inscrite au RCS de Boulogne sur Mer sous le numéro 450 520 721 000 25 et sise au 79 rue Adolphe Thiers à Boulogne sur Mer (France).

* Et d’autre part, toute personne, physique ou morale (le Client), qui souhaite effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.coco-papaya.com.

Champ d’application :

Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la vente des Produits se trouvant sur le Site Coco-Papaya.com au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les différents modes de passation de commandes proposés par Coco-Papaya.com, que la commande soit passée par Internet ou par téléphone. Si les présentes Conditions générales de ventes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences devront être mentionnées de manière claire dans le bon de commande.

2. Modalités des offres :

Coco-Papaya.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les articles mis en vente sur Coco-Papaya.com sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent les descriptifs des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nos produits étant pour la plupart fabriqués artisanalement, il peut y avoir de légères différences de taille, de poids et de couleur ainsi que de minimes imperfections par rapport aux photos et descriptifs consultables en ligne. Ceci est une preuve de l'authenticité et de l'unicité de chaque pièce.

3. Tarifs :

Le prix de chaque article est exprimé en euros hors frais de port. Coco-Papaya.com se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

TVA : vente Hors Taxes (HT), et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Selon l'adresse de livraison définie par le Client, le prix des articles commandés sur la boutique en ligne pourra être exonéré de la TVA française (au taux de 20%), et ce en conformité avec la législation française. Par exemple, les commandes à expédier vers l'Outremer (Île de la Réunion, Martinique, Guadeloupe, etc...), et les commandes à expédier en dehors de l'Union Européenne (en particulier vers la Suisse), seront exonérées de TVA. Le site Coco-Papaya.com appliquera automatiquement la tarification adaptée (prix "Toutes Taxes Comprises" ou prix "Hors Taxes") dès que le Client aura renseigné l'adresse de livraison. Certaines données informatiques de géolocalisation peuvent permettre au site Coco-Papaya.com de connaître la zone géographique depuis laquelle le Client consulte le Site. Ainsi, se basant sur ces informations, le Site Coco-Papaya.com présentera parfois au Client les articles avec leur prix HT. Cette tarification HT ne s'appliquera toutefois que si le Client, au terme de sa commande, enregistre une adresse de livraison pour laquelle la vente HT est légalement applicable. Dans le cas contraire, les prix TTC s'appliqueront automatiquement lors de la finalisation de la commande.

Droits de Douane.

Coco-Papaya.com rappelle aux Clients résidant hors de France métropolitaine qu'il leur appartient de prendre connaissance de la législation en vigueur sur leur territoire de résidence, tout particulièrement en ce qui concerne les éventuels droits de douane et taxes à l'importation auxquels les produits vendus par Coco-Papaya.com sont susceptibles d'être assujettis. Les prix de vente établis par Coco-Papaya.com n'incluent aucune autre taxe que la TVA française là où elle est applicable, et notamment aucun droit de douane ou taxe à l'importation établi par quelque pays ou territoire que ce soit. Aucune réclamation portant sur de tels frais ne sera donc acceptée par Coco-Papaya.com.

4. Frais de port :

Une estimation des frais de port minimums de la commande en cours est fournie à tout moment au Client en visite sur Coco-Papaya.com lorsqu’il survole la zone « panier » affichée à l’écran.  Le prix réel des frais de port sera fourni à la fin du processus de commande, lorsque le Client aura sélectionné le ou les articles qu’il désire acheter, le mode de livraison, ainsi que l’adresse de livraison du colis.

Le prix des frais de port dépend de la nature et du nombre des articles achetés, ainsi que du pays de destination et du transporteur choisi. La page « Frais de livraison » du site Coco-Papaya.com apporte de nombreuses précisions sur les tarifs des frais de port et permet au Client de savoir combien coûtera au minimum l’expédition de sa commande même s’il ne l’a pas encore finalisée.

Pour information, Coco Papaya participe en moyenne à hauteur de 4€ au prix réel des frais d'emballage et d'expédition de chaque commande. Ainsi, une commande pour laquelle les frais de port payés par le Client s'élèvent à 5.95€ coûte en moyenne 10.95€ à Coco Papaya. 

5. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par Coco-Papaya.com :

-          Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de nos partenaires PayPal ou Hipay. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Coco-Papaya.com n'a donc jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Paypal et Hipay sont 2 leaders mondiaux du paiement en ligne, qui garantissent le plus haut niveau de sécurité et de confidentialité disponibles à ce jour. 

-          Virement bancaire  : le Client dispose d'un délai de 10 jours calendaires pour adresser son règlement ; passé ce délai, sa commande sera considérée comme annulée. Pour le paiement d’une commande par virement bancaire, voici notre RIB : Code banque : 16706 - Code agence : 00038 - N° de compte : 13043684000 - clé RIB : 70 – INTERNOVA SARL, 79 rue Thiers 62200 Boulogne sur Mer. Nota Bene : Pour les commandes payées par virement bancaire, le délai d’expédition est augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (soit environ 5 jours ouvrés).

-          Chèque : en raison d'une recrudescence des impayés, ce mode de paiement n'est plus accepté par Coco-Papaya.com à compter du 4 novembre 2016. Merci pour votre compréhension.

6. Expédition de la commande :

Toutes les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au samedi inclus, puis expédiées par Colis ou lettre, toujours avec un n° de suivi. L'expédition par Coco-Papaya.com s’effectue après réception et validation du règlement de la commande.

-          L’expédition (remise des colis au transporteur en charge de la livraison) s'effectue au maximum 48 heures après validation de votre commande et de son règlement (hors dimanches et jours fériés). Coco-Papaya.com s'engage à procéder à l'expédition de toute commande dans les délais les plus courts possible, y compris le jour même lorsque l'activité le permet.

-          Une fois le colis expédié, le délai de livraison varie en fonction du transporteur choisi par le Client, mais ne dépasse généralement  pas 1 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine (selon transporteur choisi), et 6 à 10 jours ouvrés pour l’international ou l'Outremer.

-          L’intervalle entre la date à laquelle le Client a passé sa commande, et la date à laquelle il reçoit son colis, est donc généralement de maximum 1 à 7 jours ouvrés (pour les colis envoyés en France métropolitaine), ou de 9 à 12 jours ouvrés (pour les colis envoyés à l’étranger) selon le transporteur choisi par le Client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et Coco-Papaya.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de délais de livraison supérieurs. Les éventuels dédommagements ou gestes commerciaux qui pourront être consentis à un Client ayant reçu son colis avec retard seront à l’appréciation exclusive de Coco-Papaya.com

-          Si un ou plusieurs articles commandés par le Client ne sont malheureusement plus disponibles en stock, Coco-Papaya.com  s’engage à en informer le Client dans les 24 heures suivant la date de commande, et à lui proposer au choix : l’expédition des articles disponibles et l’annulation des articles non disponibles, un bon de réduction, un avoir, ou le remboursement intégral de sa commande valant annulation.

7. Livraison de la commande :

Les commandes expédiées par Coco Papaya pourront être livrées en relais colis, au bureau ou au domicile du Client, selon le transporteur et les modalités qu'il aura choisis sur le Site. Pour chaque commande, Coco Papaya communique un n° et un lien internet de suivi du colis, que le Client pourra utiliser sur le site internet du transporteur afin d'obtenir des précisions sur le délai et les modalités de la livraison.

Le Client est libre de contacter le transporteur pour obtenir de plus amples informations quant à la livraison de son colis.

Le Client peut également contacter Coco Papaya à la rubrique Contact pour toute question relative au transport et à la livraison de sa commande, en indiquant ses références. 

En tout état de cause, les informations de suivi fournies par le transporteur du colis, ou par son site internet de suivi, feront foi.

Coco-Papaya.com n'acceptera aucune réclamation du Client pour vol ou perte de son colis si les informations de suivi fournies par le transporteur vont à l'encontre de cette hypothèse. Tout colis ayant le statut "livré" ou "distribué" ou "déposé en boîte aux lettres" sur le site internet du transporteur sera considéré comme tel par Coco-Papaya.com, même si aucune confirmation écrite n'a été envoyée en ce sens. 

Tout colis expédié par Coco-Papaya.com ayant le statut "perdu", "égaré", "volé", "en avarie" ou "endommagé" sur le site internet du transporteur sera intégralement couvert par l'assurance du transporteur. Coco-Papaya.com prendra en charge toutes les formalités administratives auprès du transporteur en vue d'un dédommagement. Un nouveau colis sera alors expédié au Client afin d'honorer sa commande. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, un remboursement ou un produit similaire seront proposés à l'appréciation du Client.

Coco-Papaya.com rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception, en présence du livreur, et de notifier toute anomalie (choc, avarie, endommagement du colis, date ou mode de livraison non conforme, etc), voire de refuser le colis si son contenu est endommagé. Coco-Papaya.com rappelle que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique, et ne peut donc se substituer au contrôle visuel des marchandises réceptionnées.

Coco-Papaya.com propose donc au Client de prendre connaissance de ce guide des bonnes pratiques (qui est une annexe aux présentes) pour savoir quel comportement adopter en cas de problème lors de la livraison de son colis.

Pour éviter de tels incidents, Coco-Papaya.com s'engage à emballer chaque commande avec le plus grand soin : les cartons d'expédition utilisés sont donc volontairement sur-dimensionnés, et chaque produit est soigneusement calé et protégé avec le meilleur matériel disponible (papier kraft, polystyrène, mousseline, coussins d'air...). Selon nos dernières statistiques, moins d'un article sur 400 arrive endommagé à son destinataire et nous nous efforçons quotidiennement d'améliorer encore ce chiffre.

8. Retour d'un article

Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté et en demander l'échange ou le remboursement. Afin de proposer un meilleur niveau de service à ses Clients, Coco-Papaya.com prolonge ce délai de 1 jour pour le porter à 15 jours.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles concernés sont retournés dans les délais, neufs dans leurs emballages d'origine, intacts et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.

Procédures de retour :

Il convient de distinguer 4 procédures de retour en fonction de la demande du Client : la procédure d'échange gratuit ou avoir boutique ; la procédure de retour d'articles non conformes ou reçus endommagés ; la procédure de retour pour remboursement ; et enfin le cas particulier des produits de la catégorie "Mode Ethnique Chic" qui bénéficient de la livraison gratuite et du retour remboursé. 

A) Procédure d'échange gratuit ou avoir boutique :

Le Client peut demander un échange de produit(s) afin de retourner un ou plusieurs produit(s) qu'il ne souhaite pas conserver, et en recevoir un ou plusieurs autre(s) ou demander un avoir boutique à la place. Dans ce cas, il doit se connecter à son compte sur le site Coco-Papaya.com, suivre la procédure de demande de retour et préciser sa demande (échange, ou avoir boutique). Coco-Papaya.com répondra alors au client en lui accordant une autorisation de retour pour le ou les produits concernés, ainsi que la procédure à suivre pour retourner le(s) produit(s) non conservé(s).

Les frais de retour de produits dans le cadre d'un échange ou d'une demande d'avoir boutique sont pris en charge par Coco-Papaya.com : Coco-Papaya.com fournira gratuitement un bordereau d'expédition "Mondial Relay" ou "Lettre suivie" pré-payé à tout client qui en fera la demande dans le cadre de cette procédure dite "d'échange gratuit ou avoir boutique".

Les clients souhaitant retourner un ou plusieurs articles en faisant appel à un autre transporteur prendront les frais de retour intégralement à leur charge.

Pour tout échange d'article : 

Une éventuelle différence de prix en faveur du client à l'occasion d'un échange pourra être compensée, au choix du Client, sous forme de remboursement ou d'avoir boutique.

Une éventuelle différence de prix en faveur de Coco-Papaya.com  à l'occasion d'un échange entraînera une demande de paiement de la part de Coco-Papaya.com.

En tout état de cause, dans le cadre d'un échange produit ou d'une demande d'avoir, Coco-Papaya.com ne procédera à l'expédition des produits souhaités par le Client qu'après réception du ou des articles non conservés et paiement de l'éventuelle différence de prix occasionnée.

B) Procédure de retour d'articles non conformes ou reçus endommagés :

Coco-Papaya.com recommande au Client d'inspecter soigneusement son colis ainsi que la totalité de son contenu dès livraison, et si possible en présence du livreur. Lors de cette inspection, si le Client constate qu'un ou plusieurs articles ont été cassés ou endommagés pendant le transport, il devra refuser le colis et en informer immédiatement Coco-Papaya.com par email à contact@coco-papaya.com. Après vérification, Coco Papaya informera le client de la suite à donner à cet incident : envoi d'un nouveau colis identique ou remboursement partiel / total (si un ou plusieurs articles de la commande ne sont plus en stock).

Le respect de cette procédure d'inspection du colis est primordial car il permettra à Coco-Papaya.com d'être dédommagé par les assurances qui couvrent ledit colis et son contenu. Le non-respect de cette procédure d'inspection du colis par le Client est donc susceptible d'entraîner, à l'appréciation de Coco Papaya, le refus du retour des articles concernés. 

Dans le cas où, pour diverses raison, il n'a pas été possible d'inspecter le colis en présence du livreur, le Client ayant reçu un ou plusieurs articles endommagés devra en informer Coco-Papaya.com le jour même de la réception du colis, ou au plus tard le lendemain, par e-mail à contact@coco-papaya.com en fournissant des photos des articles concernés et de leur emballage d'expédition.

Après vérification de la conformité de cette demande de retour, Coco-Papaya.com procédera à la convenance du Client et selon ses possibilités, au remboursement total ou partiel des articles reçus cassés / endommagés, ou à la ré-expédition d'articles identiques neufs. Dans certains cas, Coco-Papaya.com pourra demander au Client de retourner au SAV (adresse ci-dessous) les articles qu'il a reçus non conformes / cassés / endommagés. Les frais engagés pour le retour de tels articles, ainsi que pour l'expédition des articles de remplacement seront entièrement à la charge de Coco-Papaya.com

Les appréciations subjectives sur le ou les articles reçus (exemples : "article moins beau que sur la photo", "finitions imparfaites", "bois plus clair", etc...) ne peuvent donner lieu à la présente procédure d'articles non conformes ou reçus endommagés, mais peuvent faire l'objet d'une procédure d'échange gratuit ou avoir boutique, ou d'une procédure de retour pour remboursement. 

C) Procédure de retour pour remboursement :

Le Client souhaitant retourner un ou plusieurs articles qu'il ne souhaite pas conserver pour raisons personnelles en vue d'obtenir un remboursement doit se connecter à son compte sur le site Coco-Papaya.com et suivre la procédure de demande de retours. Dans le cas d'un tel retour, les frais afférents au retour des articles sont à la charge du Client.

Seuls les retours expédiés par Lettre suivie (uniquement pour les produits de la catégorie « Mode Ethnique Chic » du site Coco-Papaya.com ), ou par Colissimo (depuis la France), ou par colis confié aux sociétés DHL, TNT ou UPS (depuis l’étranger)  seront acceptés par Coco-Papaya.com . En particulier, aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Coco-Papaya.com s'engage à procéder, dès réception du colis retour, au remboursement intégral et rapide du ou des produits concernés (par chèque, virement bancaire, remboursement Paypal, ou crédit sur la carte bancaire utilisée lors du paiement, selon possibilité). Ce remboursera sera effectif dans les 7 jours ouvrés suivant la date de réception du colis retour par Coco-Papaya.com

Les coordonnées du Service Après Vente sont  : COCO-PAPAYA INTERNOVA – SAV – 79 rue Thiers – 62200 Boulogne sur Mer - France. Téléphone : 09 83 79 93 27  (coût d'un appel local depuis la France).

Lors de l'expédition, tous nos colis sont préparés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté sur un produit au retour, dû à un problème de qualité d’emballage, pourra entraîner un remboursement partiel, voire le non-remboursement du Produit en cas d’impossibilité de revente en l’état, ou en cas d’aggravation du problème indiqué par le Client lors de la procédure de retour.

D) Cas particulier : livraison gratuite et retour remboursé pour tous les produits de la catégorie "Mode Ethnique Chic" :

Tous les produits de la catégorie "Mode Ethnique Chic" du site Coco-Papaya.com (bijoux et accessoires de mode notamment) font l'objet d'un cas particulier au sein des présentes : ils bénéficient de la livraison gratuite en France métropolitaine, et du retour remboursé du ou des articles que le Client ne souhaite pas conserver pour raisons personnelles.

Ces dispositions particulières ont été prises par Coco-Papaya.com au regard des particularités de ces articles de mode : étant généralement destinés à être portés par le client, les photos proposées sur le site ne suffisent pas à se faire une opinion satisfaisante de ces produits et de leur adéquation avec les attentes et la morphologie du Client. Coco-Papaya.com considère donc qu'il est de son devoir de proposer une procédure de retour facilitée et moins coûteuse pour ces articles. 

Les conditions particulières à cette procédure sont consultables à cette page qui est une annexe aux présentes conditions de vente.

9. Colis non réclamés

Lorsque le Client choisit de se faire livrer son colis par des transporteurs tels que La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, il dispose d'un délai maximum (généralement 15 jours à compter de la date de mise à disposition) pour aller prendre possession de son colis. Au delà de ce délai, le colis est réputé "non réclamé" puis est retourné à Coco-Papaya.com par le transporteur. Les frais de port initiaux, ainsi que la ré-expédition d'un colis non réclamé sont à la charge du Client.

Lorsque Coco Papaya reçoit un colis non réclamé, le Client concerné en est informé par email. 2 solutions lui seront proposées, au choix :

1) Le Client peut demander la ré-expédition de son colis. Dans ce cas, Coco-Papaya.com lui remettra un devis de ré-expédition dont le montant ne dépassera pas 7,50€ maximum pour la France (19.90€ pour l'Europe et la Suisse, 59.90€ pour l'international et les DOM-TOM), en fonction du transporteur et du poids du colis.

2) Le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande. Dans ce cas, Coco-Papaya.com enverra au Client son remboursement par chèque après déduction des frais de port initiaux et de frais de gestion de 3,50€ TTC.

10. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Coco-Papaya.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

11. Responsabilité :

Coco-Papaya.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou à la mauvaise utilisation des produits que le Client a commandés.

12. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du Site Coco-Papaya.com, qu’ils soient écrits, visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société INTERNOVA SARL, propriétaire du site Coco-Papaya.com.

Toute personne possédant un site Internet et souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site Coco-Papaya.com doit en demander l’autorisation à Coco-Papaya.com par email à l’adresse suivante : contact@coco-papaya.com. Une autorisation donnée par Coco-Papaya.com ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Coco-Papaya.com, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au site Coco-Papaya.com et utilisant des techniques du type ”framing ” ou ” in-line linking ” est formellement interdit.

13. Litiges :

En cas de contestation non résolue entre Coco-Papaya.com et le Client ou tout autre Tiers, seul le Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer est compétent.


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